Est-il pr\u00e9f\u00e9rable pour une entreprise de travailler avec des employ\u00e9s ou des travailleurs ind\u00e9pendants ?<\/h3>\n

Une entreprise ou une organisation de travailleurs ou toute entreprise souhaitant op\u00e9rer en Isra\u00ebl devra engager des employ\u00e9s ou signer un contrat avec des travailleurs ind\u00e9pendants. La principale question – qu’est-il pr\u00e9f\u00e9rable ? Embaucher des employ\u00e9s ou travailler avec des ind\u00e9pendants ? Il y existe des aspects positifs et n\u00e9gatifs pour les deux possibilit\u00e9s. Cet article de notre cabinet d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9 dans le droit du travail en Isra\u00ebl, permettra de peser le pour et le contre.<\/p>\n

Droits des employ\u00e9s en Isra\u00ebl :<\/h3>\n

Les employ\u00e9s travaillant par une entreprise ou une organisation ont droit \u00e0 un certain nombre de droits en vertu des lois isra\u00e9liennes. D’autres articles sur le site expliquent en d\u00e9tail les droits aux cong\u00e9s de maladie, les indemnit\u00e9s de licenciement, les r\u00e9gimes de retraite et autres avantages sociaux. Si vous envisagez d\u2019employer sur le long terme, il est utile de s\u2019occuper de la complexit\u00e9 des droits des employ\u00e9s. Vous pouvez contacter un cabinet d’avocats qui assistera l’employeur en mati\u00e8re de droits des employ\u00e9s, de contrats et d’avantages. Inversement, vous voudrez peut-\u00eatre \u00e9viter ces complications en signant un contrat avec un travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Droits des travailleurs ind\u00e9pendants en Isra\u00ebl :<\/h3>\n

Il faut veiller \u00e0 distinguer entre l\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 et la signature d\u2019un contrat avec un ind\u00e9pendant. En th\u00e9orie, les travailleurs ind\u00e9pendants re\u00e7oivent un contrat \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e ou un projet sp\u00e9cifique et ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration ou \u00e0 des avantages sociaux de la part de l’employeur au-del\u00e0 des heures de travail convenues ou du paiement total du projet termin\u00e9. Bon nombre des droits et avantages accord\u00e9s automatiquement aux employ\u00e9s ne concernent pas les employ\u00e9s ind\u00e9pendants. Par exemple, ils ne re\u00e7oivent ni indemnit\u00e9 de convalescence ni indemnit\u00e9 de vacances, il n’est pas n\u00e9cessaire de cotiser l\u2019assurance nationale pour eux et ils n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de licenciement. En fait, beaucoup de ces ind\u00e9pendants sont oblig\u00e9s de cotiser pour eux m\u00eame car ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme leurs propres employ\u00e9s – mais dans le cas d’une organisation ayant sign\u00e9 un contrat avec un ind\u00e9pendant, tout doit \u00eatre pr\u00e9cis.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l’utilisation r\u00e9pandue du terme \u00ab\u00a0deal\u00a0\u00bb pour un employ\u00e9 ind\u00e9pendant, la relation entre le travailleur ind\u00e9pendant et l’employeur est le produit d’un contrat. Il ne s\u2019agit pas que de rigueur linguistique : le tribunal peut pr\u00eater attention aux termes exacts du contrat ou aux documents officiels.<\/p>\n

\u201cTravailleurs ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb qui sont en r\u00e9alit\u00e9 des employ\u00e9s :<\/h3>\n

Il est possible qu’un employeur peu scrupuleux enregistre tous ses employ\u00e9s en tant que \u201cind\u00e9pendants\u00a0\u00bb afin d’\u00e9viter de devoir payer des avantages sociaux aux employ\u00e9s. D’autre part, m\u00eame un employeur ayant de bonnes intentions peut compter sur un employ\u00e9 ind\u00e9pendant plut\u00f4t que compter sur le contrat initial. En tout \u00e9tat de cause, le droit du travail et le tribunal du travail isra\u00e9lien peuvent ne pas accepter le contrat susmentionn\u00e9 et d\u00e9terminer dans certaines circonstances que, malgr\u00e9 l’accord initial entre les parties concernant l’emploie en tant qu\u2019ind\u00e9pendant, l’employ\u00e9 est en r\u00e9alit\u00e9 un employ\u00e9 ayant droit, selon la loi, \u00e0 tout ou partie des avantages qui lui sont accord\u00e9s.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments retenus par le tribunal du travail pour d\u00e9terminer si un \u00ab\u00a0travailleur ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb est en r\u00e9alit\u00e9 un employ\u00e9 :<\/h3>\n

Le tribunal du travail peut th\u00e9oriquement consid\u00e9rer un travailleur ind\u00e9pendant comme un salari\u00e9 si un ou plusieurs des crit\u00e8res suivants existent: l’ind\u00e9pendant travaille exclusivement ou presque exclusivement avec le m\u00eame employeur, Le salari\u00e9 est essentiel au fonctionnement du d\u00e9partement dans lequel il travaille, sous la surveillance directe et constante de l’employeur, d\u00e9pend de l’employeur pour les moyens de continuer \u00e0 travailler (outils et d\u00e9penses) et n’a aucun sous-traitant ou rempla\u00e7ant.<\/p>\n

Si le tribunal du travail d\u00e9termine que la relation entre les parties est celle d’un employ\u00e9 \/ employeur, il s’agit d’un employ\u00e9 salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie n\u00e9anmoins d’avantages moins complets en vertu d’un contrat le d\u00e9finissant en tant qu’employ\u00e9 ind\u00e9pendant. Dans ce cas, le tribunal peut ignorer les termes du contrat de travail et obliger l’employeur \u00e0 octroyer r\u00e9troactivement \u00e0 l’employ\u00e9 tous les avantages financiers li\u00e9s au statut d’employ\u00e9 – jours de vacances, assurance pension, indemnit\u00e9s de licenciement, etc. D’autre part, l’employeur peut pr\u00e9tendre qu’en tant que travailleur ind\u00e9pendant, l’employ\u00e9 re\u00e7oit un salaire sup\u00e9rieur \u00e0 celui d’un employ\u00e9 salari\u00e9 du m\u00eame poste et demande que cette augmentation soit d\u00e9duite des avantages financiers globaux qu’il doit \u00e0 l’employ\u00e9.<\/p>\n

Il convient de noter que le tribunal du travail examine chaque cas individuellement, mais il est toutefois recommand\u00e9 d’\u00e9viter que l’employ\u00e9 et l’employeur ne parviennent \u00e0 ces situations. Il est donc conseill\u00e9 de consulter un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail.<\/p>\n

Contactez notre cabinet d’experts pour plus d’informations sur les droits des employ\u00e9s, les obligations des employeurs et les probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 l’embauche d’employ\u00e9s et d’ind\u00e9pendants.<\/p>\n

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